En réaction à la publication à la une du site :
: les douanes veulent faire payer des taxes pour tout alcool non dénaturé vendu en pharmacie même pour l'usage légal qui est de désinfecter' les instruments, du coup les syndicats de pharmaciens appellent à boycotter la vente.ça va être dur de trouver de l'alcool en pharmacie pour le génèp'
Bon pour nous la marraine passe encore et on pourra toujours en faire mais jusqu’à quand, et oui il y a pas que du bon de se faire coloniser !!!Pharmacies: boycott de l'alcool à 90°
lefigaro.fr Publié le 21/07/2011 à 09:12 Réactions (31)
L'alcool à 90° se fait rare en pharmacie. Les principaux syndicats ont en effet appelé au boycott de la vente de ce produit. Les douanes réclament en effet désormais depuis le début d'année le paiement d'une taxe sur l'alcool, quelque soit la quantité d'alcool vendue par les officines. Selon les syndicats, la taxe serait d'environ 15€ par litre vendu, avec une rétroactivité de trois ans.
Depuis 1999, les pharmaciens ont le droit de vendre sans "droits d'accises pour l'alcool" des flacons d'alcools à 90° envers le grand public et les professions de santé. Une ordonnance de 2001 précise que cette exonération concerne "les alcools utilisés à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les hôpitaux et établissements similaires ainsi que dans les officines".
Depuis peu, les douanes font une lecture différente des textes de loi. Seul l'alcool utilisé dans la pharmacie est exonéré de taxe; celui vendu doit par contre être taxé. "Les douanes estiment que les flacons d’alcool à 90° (ou tout autre titre) en flacon de 125 ml ou 250 ml, fussent-ils prescrits et fabriqués industriellement depuis de nombreuses années et dispensés à usage de désinfectant, le sont en infraction au code général des impôts", observe la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dans le Quotidien du Pharmacien.
Problème, les douanes n'ont pas informé les instances professionnelles et les pharmaciens de ce changement de règle. De même, les syndicats soulignent que même si le pharmacien souhaite s'acquitter de sa taxe, il n'a aucun moyen de le faire avant son redressement, les douanes n'ayant mis en place aucune procédure de paiement. "À qui dois-je payer, à un contrôleur des douanes ou à mon fournisseur?" s'interroge le président de l’Union des syndicats des pharmaciens d'officine dans le Quotidien du Pharmacien. "On nous demande de verser des droits d’accises, mais on ne nous en donne pas les moyens. Il y a un biais auquel les douanes n’apportent pas de réponse."






