Bons plans en situation de crise

[jbx]

Ça c’est le descriptif ou la dénomination de l’infraction globale mais pas le motif.
Le motif initial est la raison qui a entraîné la verbalisation... la preuve ou la constatation de l'infraction doit impérativement être citée sous peine de nullité du procès verbal.

Ok il n’a pas respecté la loi mais en quoi il ne l’a pas respecté... quelle est la preuve de ce non respect.

Le non respect de la loi est prouvé par l'absence d’autorisation de circuler constatée par un représentant de la loi.
C’est cette absence qui prouve l’illégalité.
Ou alors on peut dire que le motif est cité mais pas la preuve, c’est à dire la constatation de l’absence d’autorisation.
Il indique le non respect de la loi sans citer ce qui lui permet de l’attester.
Le policier aurait dû ajouter « Violation ou non respect de la loi sanitaire pour absence de présentation de l’autorisation dérogatoire de circulation... »

Autre ex: on te verbalise pour conduite dangereuse sans motiver le pv. C’est illégal. Le policier doit indiquer pourquoi il atteste que la conduite est dangereuse : conduite en zigzag, sur la chaussée, trop proche des cyclistes, avec des dérapages, ...

Ainsi on pourrait dire que le motif général est cité mais ni motivé ni prouvé.

Le pv ne montre qu’une verbalisation pour non respect à tel lieu, date et horaire mais pas la cause réelle de l’infraction.

Le mieux serait de contester au plus vite car le temps peut aussi jouer en ta faveur. En effet, en France, toute absence de réponse d’une administration sous 2 mois est réputée favorable au citoyen.

Quand je réalise une enquête, je constate objectivement la situation. J’indique les erreurs repérées et je propose une décision que je motive par son adéquation avec la législation au regard de la situation constatée.

[jbx]

En fait, le motif pour Dahu était qu’il était à plus d’un km de son domicile.
Dans ce cas, le lieu cité du constat de l’infraction dans le pv suffit-il à justifier la distance avec le domicile ?
Pas vraiment clair et pas cité en l’état.

[Quinq]

[Zèbr]

En fait, le motif pour Dahu était qu’il était à plus d’un km de son domicile.

Ben oui, c'est ce que j'allais préciser ca fait quand même ch.... tout seul tranquille sur son vélo, aucune possibilité d'attraper ou de passer le Covid ...

[cecel55]

le réel problème de ces interdictions n'est pas par rapport au virus mais aux risques d'accidents ( chute en vélo, de quad, de cheval, de moto, entailles avec une tronçonneuse.....etc). Ce n'est pas le moment d'engorger les Urgences avec ces cas d'accidents non prioritaires. Personnellement, habitant à la CAMPAGNE, je suis concerné par les cas entre parenthèses, et vivement lundi. Pour info, un copain était au bois avec un bûcheron pro, contrôle gendarmerie : le pro rien, le copain 135 € et CONFISQUATION de la machine à 900 € !
Sur ce, qu'est ce que tu écris bien jbx, l'air frais te fais du bien !! j'ai peut être un espoir pour les MDF de Tignes, il y a de la neige jusqu'au tsk des Balmes à Val Claret. J'attends les consignes ! Bonne "reprise" à tous.

[Zèbr]

YOOOOO, Cecel, content de te lire. Pas cool ton histoire de bûcheronnage.

Tu as raison, le seul truc est de ne pas se faire mal. Je peux vous dire que j'en fais des kilomètres et des mètres de dénivelé, et tous les jours ! (je vais passer les 20000 de CoviD+ ce matin). En rando, vélo et VTT. Mais les tracés sont faciles et sans engagement pour mon niveau dans ces activités. 2 leitmotifs... Absolument ne pas se faire mal et absolument se faire plaisir.

[Zèbr]

Le déconfinement se prépare à l'Aiguille
Pour les photos:

https://www.ledauphine.com/edition-clus ... onfinement

[jbx]

Et oui on vit en zigzag en ce moment, les hauts alternants avec les bas

Dégouté par une grêle qui avait ravagé le jardin il y a peu, la tondeuse en panne, l’impossibilité d’aller s’épanouir sans arrière pensée, le compte bancaire en berne... ééé par mon chien qui s’était évadé pour faire des conneries - notamment blesser un autre chien - entr’autre, je n’avais même plus envie de sortir de mon habitation, ce qui n’est pas bon pour le moral.

Et puis je suis sorti et à travers le jardin, j’ai vu que la nature reprenait ses droits, puis que la grêle avait autant détruit que construit grâce à son apport azoté

Toujours et plus que jamais, le Yin/Yang prédomine

Raaaall’ez Fait péter les tofs, ´Serge !








































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Bon week

[Zèbr]

Mais il est très beau et varié ton jardin mon Jeeeeeeeb !!!
La nature reprend toujours le dessus

Vous pourriez faire un concours avec Pel.

Gardes le moral

Mets lui quelques tofs Pel

[Mr Jingles]

Pour info, un copain était au bois avec un bûcheron pro

Il avait une grosse bûche